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Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par SUBVERSION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 622,45 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 345 019 459.

  • Siège social : 22 rue Nicolas Cornette, 58410 Entrains-sur-Nohain, France
  • SIREN : 345 019 459
  • TVA intracommunautaire : FR04 345 019 459
  • Forme juridique : SAS
  • Président : Thibaut DUEZ
  • Contact : contact@trackcut.io
  • Téléphone : 01 86 04 86 65

2. Directeur de la publication

Thibaut DUEZ, Président de SUBVERSION SAS.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone +33 9 72 10 10 07 (RCS Lille Métropole 424 761 419). Nos serveurs sont situés en France.

La protection contre les attaques est assurée par l'anti-DDoS du réseau OVH et, sur nos serveurs, par le logiciel libre CrowdSec, édité par CrowdSec SAS (20 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France). Les adresses IP détectées comme malveillantes lui sont transmises (voir la politique de confidentialité).

Messagerie : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419).

Envoi des e-mails automatiques : Sendinblue SAS (marque Brevo), 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France (RCS Paris 498 019 298).

4. Objet du site

TrackCut est un service en ligne édité par SUBVERSION SAS, destiné aux studios de production vidéo. Il leur permet de suivre leurs projets, de partager les versions à leurs clients pour validation et de leur livrer les fichiers finaux.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (structure, textes, graphismes, images, vidéos, logiciels, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de SUBVERSION SAS ou utilisés avec autorisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, marques et services du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SUBVERSION SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

SUBVERSION SAS s'efforce de publier sur ce site des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois en garantir ni l'exactitude, ni la précision, ni l'exhaustivité. Elle décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions de ces informations.

7. Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite présent sur TrackCut, écrivez à contact@trackcut.io avec l'objet « Signalement de contenu ». Votre signalement doit comporter :

  • le lien vers le contenu ou une description précise permettant de le retrouver ;
  • les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
  • votre nom et votre adresse e-mail, sauf dans les cas où la loi vous en dispense ;
  • une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Cette adresse est aussi le point de contact des autorités des États membres, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques, au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

8. Droit applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026