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Sous-traitants de TrackCut

Liste en vigueur au 17 novembre 2026

Cette liste reprend l’annexe IV de l’accord de traitement des données : pour chaque sous-traitant ultérieur, ses prestations, le lieu de traitement et les garanties. Les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant et peuvent s’y opposer.

Les garanties indiquées sont celles des contrats des fournisseurs en vigueur à la date de la présente liste. Une localisation dans l’Espace économique européen n’exclut pas un accès depuis un pays tiers ; ces accès sont alors couverts par la garantie indiquée.

1. OVH SAS

Coordonnées : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; contact protection des données via OVHcloud.

Prestations et données : hébergement de l’application, du Drive, de la base de données et de l’authentification sur les serveurs loués par SUBVERSION chez OVH en France ; stockage des médias et de leur copie de secours, sauvegardes chiffrées de la base et des serveurs, messagerie ; fichiers et métadonnées nécessaires, identités, habilitations, données structurées des projets, commentaires, messages et traces techniques. Les sauvegardes sont chiffrées avant leur envoi ; les clés de déchiffrement restent chez SUBVERSION.

Lieu : France (serveurs et sauvegardes ; stockage objet et copie de secours à Gravelines et Strasbourg).

Garanties : accord de traitement des données OVHcloud du 3 octobre 2025. Pour d’éventuels accès depuis des filiales situées hors de l’Espace économique européen, cet accord prévoit les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914, module 3).

2. Sendinblue SAS (Brevo)

Coordonnées : 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France ; contact protection des données via la politique de confidentialité de Brevo.

Prestations et données : envoi des e-mails du service (invitations, notifications, codes) ; adresses et noms des destinataires, contenu des messages et données de remise.

Lieu : Union européenne.

Garanties : accord de traitement des données intégré aux conditions d’utilisation de Brevo ; pour ses propres sous-traitants hors de l’Union européenne, clauses contractuelles types de la Commission ou Data Privacy Framework selon les flux.

3. WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), si ce canal est choisi

Coordonnées : Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; contact via la politique de confidentialité EEE de WhatsApp.

Prestations et données : envoi de messages par la plateforme WhatsApp Business, uniquement lorsque ce canal est choisi : numéro de téléphone, code, noms, date et intitulé du projet, lien et, le cas échéant, miniature. Le client informe ses destinataires de ce canal.

Lieu : Irlande ; traitements possibles aux États-Unis par WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc.

Garanties : conditions de traitement des données WhatsApp Business et avenant de transfert : les transferts vers WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. reposent sur le Data Privacy Framework ; l’avenant permet à WhatsApp de recourir à un autre mécanisme reconnu, notamment les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914, module 3).

4. Périmètres distincts

Stripe traite les paiements et abonnements dans le cadre des traitements propres de SUBVERSION ; il ne reçoit pas par principe les contenus des projets. La publication Instagram résulte d’une instruction expresse vers le compte connecté du client et ses destinataires ; elle n’autorise pas la transmission générale des autres contenus à Meta.

Les traitements de sécurité générale, notamment les informations d’attaque adressées à CrowdSec, sont distingués des traitements de projets ; rôles, base légale et destinataires sont décrits dans la politique de confidentialité.

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