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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La société SUBVERSION SAS, dont le siège social est situé au 22 rue Nicolas Cornette, 58410 Entrains-sur-Nohain, édite le site trackcut.io et l'application TrackCut (app.trackcut.io).

SUBVERSION est responsable du traitement seulement pour ses traitements propres : la relation commerciale avec les studios, la facturation, la sécurité du service, la prévention des abus, le site trackcut.io et la conservation des preuves.

Pour les contenus et les données que les studios lui confient (projets, fichiers, commentaires, messages, membres et invités, données de leurs clients), SUBVERSION agit comme sous-traitant du studio : elle les traite pour son compte et selon ses instructions, comme le prévoit l'accord de traitement des données. Pour ces données, adressez-vous d'abord au studio. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au studio sous deux jours ouvrés et l'aidons à y répondre.

Pour toute question sur vos données : rgpd@trackcut.io

Documents contractuels : conditions générales, accord de traitement des données (annexe B) et liste des sous-traitants.

2. Données collectées

Sur le site et dans l'application, SUBVERSION SAS collecte et traite les données suivantes :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (jamais stocké en clair)
  • Numéro de téléphone (facultatif) : si WhatsApp est choisi pour vous envoyer vos codes d'accès ou de validation, ou des messages sur un projet (voir la section 6), ou pour un rendez-vous
  • Données de facturation (studios) : raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des abonnements et des paiements ; les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne transitent pas par nos serveurs
  • Données relatives aux projets : demandes (briefs) rédigées par le client, pièces jointes (PDF, images), vidéos de production (hébergées sur OVH Object Storage, France)
  • Messages et commentaires : ce que vous échangez dans TrackCut (discussion, commentaires sur les vidéos)
  • Données de planification : dates et horaires de rendez-vous, gérés par TrackCut ; si un membre du studio a connecté son compte Google, la visio peut être créée sur Google Meet et, lorsque cette fonction est ouverte au studio, ses disponibilités Google Agenda peuvent être prises en compte (voir la section 4)
  • Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, date et heure des connexions, identifiant de session ; les adresses IP détectées comme malveillantes sont transmises à l'éditeur du logiciel CrowdSec (voir la section 6)
  • Données de notification push : adresse d'abonnement et clés de chiffrement fournies par votre navigateur (nécessaires à l'envoi de notifications)
  • Comptes de réseaux sociaux connectés (optionnel) : si votre studio connecte un compte Instagram pour publier des vidéos : identifiant du compte chez Instagram, @nom affiché, jeton d'accès (stocké chiffré), autorisations accordées, date d'expiration du jeton
  • Compte Google connecté (facultatif) : chaque membre d'un studio peut connecter son propre compte dans Paramètres › Mon compte › Comptes connectés. Le studio voit l'état de la connexion, mais jamais l'adresse Google du membre. Les autorisations portent toujours sur l'identification du compte et la création d'espaces Google Meet ; lorsque cette fonction est ouverte au studio, le membre peut aussi choisir « Autoriser mon agenda Google » pour autoriser la lecture de sa liste d'agendas et de ses plages occupées. Nous conservons l'identifiant et l'adresse e-mail du compte Google, les autorisations accordées, les jetons d'accès et de renouvellement chiffrés, la date d'expiration du jeton et, le cas échéant, la date et le motif de la fin de connexion. Voir la section 4 pour Meet et Agenda.
  • Liste d'attente (page d'accueil) : prénom, nom, adresse e-mail ; nom de votre studio et numéro de téléphone si vous les indiquez ; la façon dont vous nous avez connus et vos précisions si vous les indiquez ; la provenance de votre visite (site d'où vous arrivez, première page consultée, paramètres de campagne du lien)

Avant l'envoi du formulaire, la provenance de votre visite reste seulement en mémoire de la page, sans cookie ni stockage dans votre navigateur. À l'inscription, elle est enregistrée avec les autres données de la liste d'attente, pour la même durée indiquée à la section 5.

3. Cookies et technologies de stockage

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session : authentification utilisateur
  • Stockage local (localStorage) : préférence de thème (clair/sombre)
  • Stockage de session (sessionStorage) : onglets ouverts, nom du studio

Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou tiers n'est déposé sur votre terminal, sauf le cookie de refus décrit plus bas, si vous le demandez.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation de ce site avec Matomo, hébergé sur nos serveurs en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers ni hors de l'Union européenne.

  • Finalité : savoir quelles pages sont consultées, pour améliorer le site.
  • Aucun dépôt sur votre terminal : ni cookie, ni écriture dans le stockage de votre navigateur.
  • Votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement ; elle ne permet pas de retrouver votre adresse complète.
  • Aucun suivi entre sites : votre navigation n'est pas rapprochée de celle que vous avez sur d'autres sites.
  • Conservation : les données de visite sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois. Au-delà ne subsistent que des statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.

Cette mesure d'audience remplit les conditions fixées par la CNIL pour être exemptée de consentement : aucun bandeau n'est requis.

Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment : refuser la mesure d'audience. Votre refus est mémorisé par un cookie de refus, déposé seulement à votre demande.

4. Finalités et base légale du traitement

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion de votre compte, abonnement et facturation du studio, assistance
  • Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : inscription sur la liste d'attente, et vous recontacter (par e-mail, ou par téléphone si vous avez indiqué votre numéro) quand votre accès s'ouvre
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de vos codes par WhatsApp si vous choisissez ce canal, notifications dans votre navigateur, connexion d'un compte Instagram ou d'un compte Google ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis vos réglages ou en nous écrivant
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site (journaux, détection des attaques avec CrowdSec), mesure d'audience, connaître la provenance des inscriptions à la liste d'attente pour savoir comment TrackCut se fait connaître, amélioration du service, prévention des fraudes
  • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation (obligations comptables et fiscales)

Pour les contenus et les données que les studios nous confient, c'est le studio, ou le client pour lequel il travaille, qui décide de leur usage et de sa base légale ; nous les traitons pour son compte (voir la section 1). C'est le cas du suivi des projets de production vidéo, de la planification des rendez-vous, de la livraison des fichiers et de la communication sur les projets, y compris les messages envoyés par WhatsApp à la demande du studio.

Sans les données marquées comme obligatoires dans les formulaires, nous ne pouvons ni créer votre compte ni fournir le service.

Prévention des essais gratuits répétés. SUBVERSION, responsable de ce traitement, utilise les empreintes chiffrées de l'appareil et de l'adresse IP ainsi que les informations de demande d'essai afin d'empêcher la répétition abusive des essais gratuits. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir ces abus. Ces traces sont conservées 12 mois après l'effacement du compte, sans lien avec le compte effacé, et ne servent pas à conserver les contenus du studio. Leur accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à cette finalité, dans les conditions de sécurité et de transfert décrites dans la présente politique. Le chiffrement et la suppression du lien au compte ne sont pas présentés comme une anonymisation. Vous pouvez exercer vos droits, notamment d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à rgpd@trackcut.io. SUBVERSION examine la demande et les éventuels motifs légitimes impérieux de poursuite du traitement. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Utilisation des données Google

Lorsqu'un rendez-vous en visio est confirmé, TrackCut utilise l'autorisation https://www.googleapis.com/auth/meetings.space.created pour créer un espace Google Meet avec le compte du membre et communique le lien aux participants du rendez-vous ; toute personne disposant du lien peut rejoindre la visio.

Si le rendez-vous est annulé, confié à un autre membre ou ne prévoit plus de visio, TrackCut demande à Google de mettre fin à la visio en cours et retire le lien du rendez-vous. TrackCut ne peut pas supprimer un espace Meet : il reste dans le compte Google du membre.

TrackCut ne lit ni enregistrements, ni transcriptions, ni listes de participants, ni aucun espace qu'il n'a pas créé. Aucun événement Google Agenda n'est créé.

Lorsque cette fonction est ouverte au studio et que le membre clique sur « Autoriser mon agenda Google », TrackCut utilise les autorisations https://www.googleapis.com/auth/calendar.calendarlist.readonly et https://www.googleapis.com/auth/calendar.events.freebusy pour lire la liste de ses agendas et lui permettre de choisir ceux à prendre en compte, puis lire leurs plages occupées (début et fin seulement, sans titre ni détail) afin de ne proposer aux clients que des créneaux où il est libre.

Lorsque cette fonction est ouverte au studio et autorisée par le membre, nous nous engageons à lire les plages occupées au moment du calcul sans les enregistrer.

Si Agenda est autorisé, nous conservons l'identifiant des agendas sélectionnés et les réglages d'agenda du membre. L'agenda principal est présélectionné et le membre peut changer la sélection. Le nom des agendas est lu pour l'affichage, mais n'est pas conservé.

Pour les rendez-vous en visio, nous conservons l'identifiant de l'espace Google Meet, son lien et l'identifiant du membre dont le compte l'a créé.

Les données reçues de Google ne sont transmises à aucun tiers, sauf le lien Meet aux participants du rendez-vous et leur stockage chez notre hébergeur OVH en France.

TrackCut s'engage à ne pas vendre ces données, à ne pas les utiliser pour de la publicité, à ne pas les faire lire par une intelligence artificielle ni les utiliser pour en entraîner une. Personne chez TrackCut ne les consulte, sauf avec votre accord explicite préalable, portant sur les données nécessaires pour vous assister, pour la sécurité du service ou si la loi l'exige.

Pour retirer l'accès, voir la section 5 ou les autorisations de votre compte Google.

L'utilisation par TrackCut des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. (TrackCut's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.)

Pour Google Meet et Google Agenda, TrackCut respecte également les règles relatives aux données utilisateur des API Google Workspace.

5. Durée de conservation

  • Compte Google connecté : en cas de déconnexion dans TrackCut par le membre ou un responsable du studio, ou de suppression définitive du studio, TrackCut demande à Google de révoquer l'accès, sans garantie que Google y donne suite, puis supprime la connexion : identifiant, adresse e-mail, autorisations, jetons et agendas sélectionnés. Si le membre est retiré par le studio, la connexion est supprimée de nos systèmes actifs sans demande de révocation à Google ; le membre peut retirer l'accès depuis son compte Google (https://myaccount.google.com/permissions). Si le studio est archivé ou le membre désactivé, la connexion est conservée, jetons chiffrés compris, mais n'est plus utilisée jusqu'à la réactivation ou la suppression définitive. Si l'accès est retiré depuis le compte Google, TrackCut le constate au prochain renouvellement du jeton, efface alors les jetons et cesse d'utiliser le compte ; l'identifiant, l'adresse e-mail, les autorisations et les agendas sélectionnés restent enregistrés jusqu'à la déconnexion dans TrackCut. L'adresse n'est plus affichée et l'état devient « À reconnecter ». Les copies de sauvegarde sont effacées selon la durée indiquée ci-dessous pour les sauvegardes.
  • Données du compte et des projets : pendant toute la durée du contrat. À sa fin, selon le calendrier ordinaire, l'équipe du studio dispose de 30 jours pour récupérer ses données ; les données actives du studio (celles que le service utilise) sont ensuite effacées au plus tard 7 jours après la fin de ces 30 jours. Si la récupération est prolongée, par accord ou parce que la loi l'impose, ce délai de 7 jours court à partir de la fin de la prolongation (article 13.2 des conditions générales). En cas de changement de fournisseur, un calendrier particulier s'applique : une fois le changement achevé avec succès et la récupération terminée, toutes les données sont effacées, copies comprises. Seule une purge différée de sauvegardes identifiées peut être convenue, avec une date ultime précise, par un accord écrit distinct du studio (article 13 bis.5 des conditions générales).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (obligations comptables et fiscales)
  • Fiche de preuve d'un studio effacé : 5 ans, comme preuve du contrat : identité légale du studio, référence client chez notre prestataire de paiement (Stripe) et date d'acceptation des conditions générales, sans aucune adresse e-mail
  • Liste d'attente : 3 ans après notre dernier échange, ou jusqu'à votre demande de retrait
  • Compte client supprimé : conservé 30 jours après la demande de suppression, qu'elle vienne de vous ou de votre studio, sans accès possible, puis effacé définitivement. Pendant ce délai, vous pouvez demander sa récupération à contact@trackcut.io.
  • Numéro de téléphone : jusqu'au retrait de votre choix ou à la suppression du compte
  • Journaux techniques (adresse IP, navigateur) : 6 mois au plus pour l'application, 7 jours pour les journaux d'accès du serveur
  • Données de notification push : jusqu'à la désinscription ou la suppression du compte
  • Anciennes versions de vidéos : effacées 30 jours après leur remplacement (OVH, France).
  • Copie de secours des fichiers : conservée dans une seconde région OVH (France), puis effacée au plus tard 30 jours après l'effacement des fichiers.
  • Sauvegardes chiffrées de la base de données et des serveurs, Drive compris : chiffrées avant envoi, stockées en France (OVH), puis effacées automatiquement au plus tard 90 jours après l'effacement des données actives, purge comprise. Un fichier que vous supprimez cesse immédiatement d'être accessible, mais une copie peut subsister dans ces sauvegardes jusqu'à cette échéance.
  • Registre des comptes supprimés : identifiant technique et empreinte irréversible de votre adresse e-mail, conservés 180 jours, uniquement pour qu'une restauration de sauvegarde ne fasse pas réapparaître un compte supprimé.
  • Traces anti-abus (prévention des essais gratuits répétés) : 12 mois après l'effacement du compte, sans lien avec celui-ci (voir la section 4).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par SUBVERSION SAS. Selon les cas, elles sont transmises aux prestataires suivants, pour les seules finalités décrites ci-dessus :

ServicePrestataireLocalisation
Hébergement des serveurs du site, de l'application et du Drive ; base de données et authentification sur nos serveurs loués chez OVH en FranceOVH SASFrance
Stockage et diffusion des vidéos (relecture et validation, livrables)OVH SAS (Object Storage)France
Envoi des e-mails automatiquesBrevo (Sendinblue SAS)Union européenne
Boîtes de réception e-mailOVH SASFrance
Paiement et abonnementsStripe Payments Europe LtdIrlande / États-Unis
Protection contre les attaques : les adresses IP détectées comme malveillantes sont transmises à l'éditeur du logiciel, installé sur nos serveursCrowdSec SAS (société française)France (société)
Publication sur Instagram (si votre studio connecte un compte)Meta Platforms, Inc.États-Unis
Création des visios Google Meet et, lorsque cette fonction est ouverte au studio, lecture des disponibilités Google Agenda, si un membre du studio connecte son compte GoogleGoogle LLCÉtats-Unis
Envoi de messages par WhatsApp, si ce canal est choisi : vos codes, ou des messages sur un projet envoyés à la demande du studio. Sont transmis : numéro de téléphone, code, noms, date et intitulé du projet, lien et, le cas échéant, miniatureWhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui agit pour notre compte ; traitements possibles aux États-Unis par WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc.Irlande / États-Unis
Sauvegardes chiffrées (base de données et serveurs)OVH SAS (chiffrées avant envoi)France

Pour les données que les studios nous confient, la liste détaillée de nos sous-traitants (entité, rôle, lieu, garanties de transfert) est publiée sur la page Sous-traitants.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données de compte et de projets, ainsi que leurs sauvegardes chiffrées, sont hébergées en France. Certains de nos prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne ou peuvent y transférer des données : Stripe (entité irlandaise, transferts possibles vers les États-Unis) et le groupe Meta, si votre studio connecte un compte Instagram (Meta Platforms, Inc., États-Unis) ou si WhatsApp est choisi pour vos codes ou pour des messages sur un projet (WhatsApp Ireland Limited, avec des traitements possibles aux États-Unis par WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc.). Stripe (Stripe, LLC), WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. sont certifiés au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD). Pour les envois WhatsApp, les transferts vers WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. reposent sur ce cadre ; le contrat de WhatsApp lui permet de recourir à un autre mécanisme reconnu, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à rgpd@trackcut.io.

Si un membre connecte son compte Google, des données sont échangées avec Google LLC (États-Unis), qui certifie son adhésion au Cadre de protection des données UE-États-Unis. Voir les règles de Google relatives aux transferts de données.

8. Sécurité des données

Pour protéger vos données, SUBVERSION SAS applique les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • hachage des mots de passe
  • contrôle d'accès par rôle
  • en-têtes de sécurité HTTP
  • contrôle des saisies des utilisateurs
  • protection anti-DDoS du réseau OVH et limites de débit
  • détection des attaques (CrowdSec)
  • sauvegardes chiffrées avant envoi
  • journaux d'accès effacés automatiquement

9. Vos droits

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous donnent les droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation (article 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à rgpd@trackcut.io, avec les informations permettant de vous identifier. Un justificatif complémentaire ne pourra être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en prévenons alors.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr.

Supprimer vos données

Si vous avez un compte client TrackCut, vous pouvez supprimer votre compte et ses données à tout moment depuis votre profil. Vos données sont alors conservées 30 jours, sans accès possible, puis effacées définitivement ; pendant ce délai, vous pouvez demander leur récupération à contact@trackcut.io. La procédure, ce qui est effacé et ce qui peut être conservé après la suppression sont décrits sur une page dédiée.

Instructions de suppression des données

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026